1.1 Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») définissent l’accord entre vous et Itule Company Ltd (« Safiri », « nous », « notre » et « nos »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 141918141, dont le siège social se trouve à ITULE COMPANY LTD, 429 Mahando Street, P.O Box 38568, Masaki, Dar es salaam, Tanzania. Safiri exploite le site http://www.safiri.app (le « Site »), les applications Safiri, les services de transport et le pass de transport décrits dans les présentes.

1.2 Aux fins des présentes Conditions, le Site et l’application sont désignés ensemble par l’« Application » ; tout transport réservable dans l’Application Safiri sans ouvrir une autre application est désigné par « Trajet affilié à réservation intégrée » ; et tout transport réservable en cliquant dans l’Application Safiri pour ouvrir une application tierce est désigné par « Trajet affilié par lien profond ».

1.3 En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, n’utilisez pas l’Application. En utilisant un Trajet affilié à réservation intégrée ou un Trajet affilié par lien profond, vous êtes également soumis aux conditions du prestataire de transport tiers concerné.

1.4 Confidentialité. Votre accès à l’Application et au Trajet affilié à réservation intégrée, ainsi que leur utilisation, sont également soumis à notre Politique de confidentialité. En acceptant les présentes Conditions de service, vous confirmez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité et reconnaissez que toute information communiquée par vous ou recueillie auprès de vous ou à votre sujet peut être utilisée par Safiri conformément à cette Politique, telle que mise à jour ou modifiée périodiquement.

1.5 Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez et acceptez disposer du consentement légal de votre parent ou tuteur pour accéder à l’Application et l’utiliser. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser l’Application ou y accéder seul. Si vous êtes le parent ou tuteur d’un mineur qui s’est inscrit ou a utilisé l’Application sans votre consentement, veuillez nous contacter à support@safiri.app.

1.6 Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander un Trajet affilié à réservation intégrée via l’Application et ne pouvez autoriser une personne de moins de 18 ans à effectuer un tel trajet que si vous l’accompagnez.

1.7 Vous comprenez et acceptez que nous puissions modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Les Conditions révisées prennent effet dès leur publication dans l’Application. Toute utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions révisées. Si une modification ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser d’accéder à l’Application, de la consulter et de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

2.1 Nous utilisons des fournisseurs tiers de données de transport pour produire les informations de transport et de billetterie. Nous et nos fournisseurs nous efforçons de garantir l’exactitude et l’actualité des données, sans pouvoir le garantir en permanence. Les durées de trajet ne sont que des estimations, les durées réelles dépendant de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Nous déclinons donc toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations disponibles ou les recommandations faites via l’Application, ainsi que pour toute action entreprise ou toute perte ou blessure subie, directe ou indirecte, notamment une perte de revenus, de bénéfices, d’opportunité ou de temps, résultant de la confiance accordée aux informations disponibles dans l’Application.

3.1 Ces technologies n’ont pas fait leurs preuves et nous recommandons aux voyageurs inexpérimentés d’utiliser des moyens plus conventionnels.

4.1 Pour rendre l’Application fiable et agréable, nous devons corriger les anomalies, installer des mises à jour et réaliser des diagnostics et opérations de maintenance. Nous viserons les périodes que nous estimons être de faible fréquentation.

5.1 Notre Application vous met en relation avec les conducteurs et prestataires de Trajets affiliés à réservation intégrée (« Conducteurs de trajets affiliés à réservation intégrée ») afin de vous permettre d’utiliser ces trajets pour atteindre votre destination. Safiri n’est pas un opérateur de transport : nous n’assurons pas nous-mêmes le transport. Notre Application vous permet uniquement de commander et de payer le Trajet affilié à réservation intégrée sans utiliser l’application du prestataire concerné.

5.2 Pour utiliser les Trajets affiliés à réservation intégrée, vous devez créer un compte Safiri en fournissant notamment votre nom complet, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail (facultative).

5.3 En commandant un Trajet affilié à réservation intégrée, vous concluez un contrat avec un Conducteur de trajets affiliés à réservation intégrée, dont les coordonnées vous sont communiquées dans l’Application. Pour éviter toute ambiguïté, votre contrat de transport est conclu avec ce conducteur et non avec Safiri. Vous reconnaissez et acceptez que Safiri ne soit pas partie à ce contrat.

5.4 Si vous annulez votre commande de Trajet affilié à réservation intégrée, nous pouvons vous facturer des frais d’annulation conformément aux conditions du prestataire de trajet affilié.

5.5 Si vous ne payez pas intégralement le prix du Trajet affilié à réservation intégrée, nous pouvons suspendre votre accès à ce service et/ou supprimer définitivement votre compte Safiri et votre accès à nos services.

5.6 Lors d’un Trajet affilié à réservation intégrée, vous êtes responsable de vos actes en général, y compris si vous provoquez un litige ou un désaccord avec le conducteur. Vous assumez donc tous les risques liés à vos interactions avec celui-ci.

5.7 En tant que passager d’un Trajet affilié à réservation intégrée, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de n’utiliser ce service qu’à des fins légales (par exemple, sans transporter de matières illicites ou dangereuses). Si vous salissez le véhicule du conducteur pendant la prestation de transport, des frais de nettoyage supplémentaires peuvent vous être facturés.

6.1 Nous pouvons, à notre seule discrétion, organiser des promotions et créer des codes promotionnels ou de parrainage utilisables pour des Trajets affiliés à réservation intégrée ou par lien profond, sous réserve des conditions supplémentaires que nous ou les prestataires concernés pouvons établir pour chaque code (« Codes promo »). Vous acceptez que ces Codes promo : (i) soient utilisés par le public visé, aux fins prévues et de manière légale ; (ii) ne soient ni copiés, vendus, transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public, par publication sur un formulaire public ou autrement ; (iii) puissent être désactivés à tout moment pour toute raison sans engager notre responsabilité ; (iv) ne soient utilisés que selon les conditions que nous fixons ; (v) ne soient pas échangeables contre des espèces ; et (vi) puissent expirer avant leur utilisation. Si nous estimons que l’utilisation ou l’échange d’un Code promo résulte d’une erreur, est frauduleux, illégal ou contraire aux conditions du code ou aux présentes Conditions, nous nous réservons le droit de retenir ou déduire les crédits ou autres avantages obtenus grâce à ce code.

7.1 Votre compte vous est personnel. Vous ne pouvez ni partager ses informations avec un tiers, ni autoriser un tiers à y accéder. Étant responsable de toute activité effectuée avec vos identifiants, vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès ou usage non autorisé de votre compte Safiri et protéger la confidentialité de vos informations de connexion et de tout appareil utilisé pour accéder à l’Application. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute violation de la confidentialité de vos identifiants à support@safiri.app. Vous serez seul responsable des pertes que nous ou d’autres subirions du fait de toute utilisation non autorisée de votre compte.

8.1 L’Application, les Trajets affiliés à réservation intégrée et les Trajets affiliés par lien profond, notamment les logiciels, textes, graphismes et images (désignés collectivement par le « Contenu Safiri »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu Safiri, ou certaines parties peuvent être mises à notre disposition dans le cadre d’accords avec des tiers.

8.2 L’utilisation non autorisée du Contenu Safiri peut enfreindre les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et d’autres lois. Vous ne détenez aucun droit sur ce contenu et ne pouvez l’utiliser, le copier ou l’afficher que dans les limites prévues par les présentes Conditions. Toute autre utilisation requiert notre accord écrit préalable. Toute copie doit conserver les mentions de droit d’auteur et autres droits de propriété figurant dans l’original. Vous ne pouvez vendre, transférer, céder, concéder sous licence ou sous-licence, modifier, reproduire, afficher, représenter publiquement, créer une œuvre dérivée, distribuer ou utiliser autrement le Contenu Safiri à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou la publication de tout Contenu Safiri sur un autre site ou dans un environnement informatique en réseau est expressément interdite, quelle qu’en soit la finalité. En cas de violation d’une partie des présentes Conditions, votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Contenu Safiri et de l’Application prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire toutes les copies réalisées.

8.3 Les marques, marques de service et logos de Safiri (« Marques Safiri ») utilisés et affichés dans l’Application et les Trajets affiliés à réservation intégrée ou par lien profond sont des marques ou marques de service, enregistrées ou non, de Safiri. Les autres noms de sociétés, produits et services figurant dans l’Application peuvent appartenir à des tiers (« Marques tierces » et, avec les Marques Safiri, les « Marques »). Rien dans l’Application ou les présentes Conditions ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque affichée sans l’accord écrit préalable de Safiri pour chaque utilisation. Les Marques ne peuvent servir à dénigrer Safiri, le tiers concerné ou leurs produits et services, ni être utilisées d’une manière susceptible, selon une appréciation commerciale raisonnable, de nuire à leur réputation. Leur utilisation dans un lien vers ou depuis un site web est interdite sans l’accord écrit préalable de Safiri. Toute valeur commerciale générée par l’utilisation d’une Marque Safiri bénéficie à Safiri.

8.4 Vous acceptez de ne pas : (a) imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure de l’Application ; (b) utiliser un dispositif, logiciel ou procédé pour perturber ou tenter de perturber son bon fonctionnement ou une activité qui y est menée ; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de ses logiciels ; (d) supprimer ou modifier des éléments publiés dans l’Application par Safiri ou toute autre personne ou entité.

8.5 Certains éléments de l’Application sont protégés par les règles relatives à l’apparence commerciale, aux marques, à la concurrence déloyale et par d’autres lois locales. Ils ne peuvent être copiés ou imités, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen de cadres ou de sites miroirs. Aucun Contenu Safiri ni aucune Contribution à l’Application ne peut être retransmis sans l’accord écrit exprès de Safiri pour chaque cas.

9.1 Safiri ne revendique la propriété d’aucun texte, image, photo, vidéo, son ou autre élément (collectivement, à Safiri une licence non exclusive, gratuite, mondiale et irrévocable d’utiliser, modifier, supprimer des éléments de, ajouter à, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et traduire ces Contributions, notamment pour promouvoir et redistribuer tout ou partie de l’application Safiri et de ses œuvres dérivées, dans tout format et par tout canal, y compris les sites web et flux de tiers. Safiri peut continuer à utiliser vos Contributions ainsi si vous cessez d’utiliser l’Application Safiri. Vous acceptez également que Safiri puisse supprimer ou modifier toute Contribution publiée dans l’Application Safiri, à sa seule discrétion.

10.1 Safiri, ses sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants respectifs (les « Parties Safiri ») ne fournissent aucune garantie ni déclaration concernant le contenu de l’Application et le logiciel sous-jacent, notamment quant à son exactitude, sa fiabilité, son exhaustivité ou son actualité. Les Parties Safiri ne peuvent être tenues responsables de la véracité, de l’exactitude ou de l’exhaustivité du contenu ou des autres informations transmises à l’utilisateur, des erreurs ou omissions, ni des retards ou interruptions du flux de données ou d’informations, quelle qu’en soit la cause. Vous acceptez d’utiliser l’Application et le Contenu à vos propres risques.

10.2 Bien que Safiri surveille l’Application et cherche à corriger les anomalies détectées ou signalées, les Parties Safiri ne garantissent pas que l’Application ou le logiciel sous-jacent fonctionnera sans erreur, ni que l’Application, son serveur ou son contenu seront exempts de virus, d’anomalies ou d’éléments similaires contaminants ou destructeurs. Si leur utilisation nécessite la réparation ou le remplacement de matériel ou de données, aucune Partie Safiri ne sera responsable de ces coûts.

10.3 L’Application et le Contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Les Parties Safiri excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, de non-contrefaçon des droits de tiers et d’adéquation à un usage particulier.

11.1 Aucune Partie Safiri ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, notamment des dommages accessoires ou consécutifs, pertes de bénéfices ou dommages résultant d’une perte de données ou d’une interruption d’activité, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application ou ses informations, sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil, y compris la négligence, ou de toute autre théorie juridique, même si une Partie Safiri a été informée de la possibilité de tels dommages.

11.2 Certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs ; les limites ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Dans ces États ou pays, la responsabilité des Parties Safiri liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’Application ou ses informations est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou blessures résultant de votre utilisation d’un Trajet affilié à réservation intégrée ou par lien profond, notamment la perte de bénéfices, d’activité, l’interruption d’activité ou la perte d’opportunité commerciale. Vous devez exercer vos recours auprès du prestataire de transport tiers concerné.

11.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant d’un Trajet affilié à réservation intégrée commandé via notre Application ou s’y rapportant. Tout problème doit être réglé par l’intermédiaire du prestataire concerné. Vous reconnaissez et acceptez que votre seul recours dans ces circonstances s’exerce en dernier ressort auprès du conducteur concerné, et non de Safiri.

11.5 Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des Conducteurs de trajets affiliés à réservation intégrée. Votre contrat est conclu directement avec le conducteur ; toute réclamation le concernant doit donc lui être adressée. Si vous ne savez pas quel conducteur a assuré le trajet, contactez le service client du prestataire de Trajets affiliés à réservation intégrée pour obtenir ses coordonnées. Pour éviter toute ambiguïté, nous excluons toute responsabilité à votre égard concernant ces trajets et leurs conducteurs.

11.6 Pour clarification, nous ne limitons ni n’excluons notre responsabilité : a) en cas de blessure corporelle ou de décès résultant de notre négligence ; b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; c) dans la mesure où elle ne peut être limitée ou exclue en vertu du Consumer Rights Act 2015 ou de toute autre loi applicable. Nous ne serons pas responsables d’un manquement à nos obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement hors de notre contrôle, notamment des retards de circulation imprévus, un incendie, une inondation, une tempête, une émeute, une grève, des troubles civils, une guerre, un accident nucléaire ou une activité terroriste.

12.1 Vous acceptez d’assurer la défense des Parties Safiri, de les indemniser et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de réclamations, actions ou demandes, notamment les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre accès, utilisation ou utilisation abusive du Contenu Safiri, du Contenu utilisateur et/ou de l’Application. Safiri vous informera de toute réclamation, action ou procédure de ce type. Safiri se réserve le droit d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation au titre du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable aidant Safiri à assurer sa défense.

13.1 Les liens hypertextes de l’Application peuvent mener à des sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Safiri. Safiri décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

14.1 Safiri se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions et votre accès à tout ou partie de l’Application ou du Contenu Safiri, à tout moment, pour toute raison, sans préavis ni responsabilité. Safiri peut également modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de l’Application ou du Contenu Safiri, y compris le Contenu utilisateur, à tout moment sans préavis ni responsabilité. Les articles 8, 9, 11, 12, 13 et 16 restent applicables après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions.

15.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige en découlant ou s’y rapportant relève de la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

16.1 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur. L’absence d’action de Safiri ou de mise en œuvre d’une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition ni à une autre. Aucune renonciation n’est opposable à Safiri sans écrit et aucune ne vaut renonciation pour une autre situation ou une situation ultérieure. Sauf accord exprès entre Safiri et vous, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord relatif à leur objet et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties sur cet objet. Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique. Les présentes Conditions bénéficient à nos successeurs, ayants droit, licenciés et sous-licenciés.